La présente Notice relative à la vie privée et à la protection des données personnelles (ci-après « Notice Vie Privée ») s'applique au Service Orange Cloud souscrits auprès de Orange, que ceux-ci soient accessibles par ordinateur, appareil mobile ou toute autre technologie. Sauf indication contraire, la présente Notice Vie Privée s'applique uniquement aux données collectées dans le cadre de l’utilisation du Service Orange Cloud et pour l’exécution de ces services. La présente Notice Vie Privée explique comment Orange collecte, utilise et traite les données de ses clients lorsqu’ils souscrivent, accèdent ou utilisent le Service Orange Cloud. Le client est invité à lire attentivement la présente Notice Vie Privée ainsi qu’à prendre connaissance des Conditions Générales avant toute utilisation du Service Orange Cloud.
Le client s’engage à fournir à Orange des informations correctes et exactes lorsqu’il souscrit au Service Orange Cloud et s’engage à maintenir ses informations à jour. L’omission ou l’inexactitude de certaines informations peut entraîner la suspension ou la résiliation du Service ainsi que la suppression du compte Orange Cloud (telle que par exemple les informations concernant l’identité du client ou permettant l’identification de ses appareils). Le client assume l'entière responsabilité de de l'exhaustivité et de l’exactitude des informations qu'il fournit.
Orange traite, en tant que responsable du traitement, les données personnelles qui lui sont communiquées par le client ou l’utilisateur et plus précisément des données d’identification (nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse email), des renseignements démographiques (sexe, âge, code postal…), son nom d’utilisateur et son mot de passe, le type d’appareil utilisé, le type de navigateur, le système d’exploitation, l’adresse IP (Internet Protocol), la capacité de stockage à comptabiliser pour la période de calcul, la date de début et la durée de la quantité de données envoyées et/ou reçues, d’autres données relatives au paiement et à la facturation (en ce compris le numéro de carte bancaire, les cessations et rappels).
Orange peut utiliser les données collectées en vue de l'exécution et de la facturation du Service Orange Cloud, de la gestion des informations des clients, du traitement des questions posées par le client, de la gestion et l’amélioration des services, de la compréhension des besoins et intérêts des clients et de la personnalisation des services, d’études de marché, de marketing et de proposition d'autres produits ou services au client, de la fourniture de mises à jour de l’application Orange Cloud, de tous changements dans la politique de Orange et de la lutte antifraude.
Orange peut faire appel à des tiers pour obtenir des informations ayant trait au client ou éventuellement aux utilisateurs afin, soit de s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations contenues dans ses bases de données, soit d'effectuer des études de marché, des actions de marketing ou de marketing direct.
Orange ne prend connaissance ni des données qui ne sont pas destinées à Orange, ni des données que les utilisateurs téléchargent ou conservent sur leur compte Orange Cloud ou partagent par le biais du Service Orange Cloud, ni des données qui découlent directement de l'utilisation d'Internet par les utilisateurs, sauf dans les cas suivants :
Aux fins d'exécuter et de facturer le Service Orange Cloud, de gérer le flux de communication et d'assurer le bon fonctionnement du Service Orange Cloud et du Réseau Orange, Orange se réserve le droit de scanner de façon automatique la totalité des fichiers des utilisateurs téléchargés sur le compte Orange Cloud afin de s'assurer qu'ils ne contiennent aucun virus. Cette opération n'implique pas la prise de connaissance par Orange de leur contenu. Le partage de fichiers contaminés par un virus peut être refusé par le serveur.
Orange ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.
Orange s'engage à ne communiquer à des tiers aucune donnée personnelle émanant du client ou des utilisateurs, sauf :
En outre, Orange fait appel aux agents commerciaux indépendants d’Orange pour la gestion de la clientèle et les conseils à celle-ci. Dans ce contexte, Orange peut communiquer ou obtenir des données personnelles du client. Les données personnelles du client sont stockées dans les bases de données d'Orange, qui sont la propriété d’Orange.
Orange traite les données personnelles des clients qui ne respectent pas leurs obligations à l’égard d’Orange à des fins de fraude ou de non-paiement. A chaque souscription d’un contrat par un (candidat) client, Orange fait appel à certains fournisseurs d’informations financières et commerciales afin de vérifier que le (candidat) client pourra respecter ses obligations.
Orange peut enregistrer automatiquement des informations sur le serveur relatives à vos activités (telles que l’adresse IP de l'appareil, le type de navigateur utilisé, des informations de configuration du système, les paramètres régionaux, le numéro d'identification de l’appareil, la date et l’heure de connexion au compte Orange Cloud) et ce à des fins d’administration technique ou pour améliorer le confort du client lors de l’utilisation du Service Orange Cloud.
Orange peut utiliser des cookies pour collecter des informations et faciliter l’utilisation du Service Orange Cloud. Un cookie est un petit fichier (avec une combinaison arbitraire de lettres et chiffres) que le serveur envoie au navigateur de l’utilisateur et qui est conservé sur son appareil. Orange peut utiliser des cookies qui permettent à l’utilisateur de ne pas devoir renouveler son choix de langue ou de ne pas devoir s’identifier à chaque visite ainsi que des cookies, qui ne fonctionnent que pendant la durée d'une seule session ou visite, afin de faciliter la navigation sur les sites des partenaires accessibles via le Service Orange Cloud afin d’éviter de devoir s’identifier à chaque fois. Aucun de ces cookies ne contient de l'information qui permettrait de contacter l’utilisateur par téléphone, courriel individuel ou en chaîne. L’utilisateur garde la possibilité de configurer son navigateur de manière telle qu'il l’avertisse à chaque fois que des cookies sont installés ou qu'il en refuse l'installation.
Certaines données téléchargées, conservées ou partagées via le Service Orange Cloud peuvent contenir des informations de localisation. Orange peut utiliser certaines informations transférées par le client pour améliorer son confort lors de l’utilisation du Service Orange Cloud. Si le client ne souhaite pas stocker d’information de localisation dans ses photos ou vidéos, il lui appartient de désactiver cette fonctionnalité lors de l’utilisation de son appareil photo, sa caméra ou son téléphone portable ou de ne pas télécharger de telles données sur son compte Orange Cloud.
Orange intègre des mesures de protection commercialement raisonnables afin de sauvegarder et sécuriser les données personnelles de ses clients. Le client utilise le Service Orange Cloud à ses propres risques. Orange n’offre aucune garantie contre les dangers liés au stockage et à la transmission de données sur Internet.
A la date d’entrée en vigueur de la présente Notice, l’espace de stockage est hébergé sur les serveurs d’Amazon. Pour en savoir plus sur les dispositifs de sécurité et d’encryptage utilisés, veuillez consulter le site Internet d’Amazon ainsi que les liens suivants.
Grâce à certaines fonctionnalités du Service Orange Cloud, le client peut décider de partager certains fichiers avec des tiers en ce compris par l’intermédiaire de sites, d’applications ou de services de sociétés tierces (par exemple via des services de messagerie ou de réseaux sociaux). Orange n’est pas responsable de l’utilisation que ces sociétés tierces feraient des données.
Le compte Orange Cloud et le Service Orange Cloud Compte sont incessibles. Dès réception d’un certificat de décès, le compte Orange Cloud du client sera résilié et l’intégralité du Contenu stocké sur son compte sera entièrement et définitivement supprimé.
Le client peut à tout moment consulter, mettre à jour, corriger, modifier et supprimer les données le concernant via son compte Orange Cloud ou son compte Orange en modifiant son profil ou les paramètres de son compte ou en envoyant un courrier daté et signé au service clientèle d’Orange à l’adresse mentionnée à l’article 18 des Conditions Générales du Service Orange Cloud.
Le client peut s'opposer à tout moment et gratuitement à l'utilisation de ses données pour des actions de marketing direct soit en suivant les instructions de désinscription fournies dans chacune des communications, soit en mettant à jour les paramètres de son compte Orange Cloud soit en s'adressant au service clientèle d’Orange.
Le client peut également supprimer son compte Orange Cloud conformément aux Conditions Générales s’il ne souhaite plus que Orange utilise ses informations dans le cadre du Service Orange Cloud.
En cas de résiliation du Service Orange Cloud ou de suppression du compte Orange Cloud, les données du client sont entièrement et définitivement supprimées. Dans certains cas, la suppression entière et définitive des données du client des serveurs peut requérir un certain temps dans la mesure où des versions de sauvegarde pourraient subsister sur les serveurs après la suppression du compte.
Le client dispose de deux mois à partir de toute demande de résiliation totale ou partielle pour récupérer ses données ou en cas de demande de changement de services d’abonnement de téléphonie ou d’Internet.
Orange conserve les données aussi longtemps que le compte Orange Cloud du client est actif ou que cela s’avère nécessaire pour le bon fonctionnement du Service Orange Cloud ou le cas échéant des autres services souscrits par le client auprès d’Orange, la récupération des données par le client dans le délai de deux mois précités, la facturation du Service Orange Cloud et le recouvrement des montants dus par le client, le respect de ses obligations légales ou encore la résolution d’éventuels conflits ou litiges.
A l’entrée en vigueur de la présente Notice Vie Privée, les contenus téléchargés par le client sur son compte Orange Cloud seront hébergés sur des serveurs Amazon localisés en Europe.
Il est toutefois possible que Orange soit amenée à transférer des données personnelles collectées à propos de ses clients vers d’autres pays situés en dehors de l’espace économique européen et n’offrant pas nécessairement le même niveau de protection. Le client déclare consentir à ce transfert pour les finalités telles que décrites ci-dessus.
La présente Notice Vie Privée peut être modifiée de temps à autre. Orange avertira le client de toutes modifications qui limiteraient ses droits. En continuant d’utiliser le Service Orange Cloud une fois les modifications entrées en vigueur, le client accepte d’être lié par la nouvelle Notice, telle que modifiée. Si le client n’accepte pas la nouvelle Notice, il devra arrêter d’utiliser le Service Orange Cloud.
This Notice on privacy and the protection of personal data (hereafter ‘Privacy Notice’) applies to the Orange Cloud Service taken out with Orange, whether this Service is accessible via computer, mobile device or any other form of technology. Unless otherwise indicated, this Privacy Notice only applies to the data collected in the context of the use of the Orange Cloud Service and in order to perform this Service. This Privacy Notice explains how Orange collects, uses and processes its customers’ data when they take out, access or use the Orange Cloud Service. The customer is invited to read this Privacy Notice carefully, and to review the General Terms and Conditions before using the Orange Cloud Service.
The customer agrees to provide Orange with correct and precise information when they sign up for the Orange Cloud Service and agrees to keep this information up-to-date. Omitting information or providing incorrect information may lead to the suspension or termination of the Service and the deletion of the Orange Cloud account (for example information concerning the customer’s identity or information enabling the identification of their devices). The customer assumes entire responsibility for the completeness and accuracy of the information they provide.
As the entity in charge of processing personal data, Orange processes the personal data which the customer or User provides it with and more specifically identification data (surname, first names, address, telephone number, e-mail address), demographic information (sex, age, postcode...), their user name and password, the type of device used, the type of browser, the operating system, the IP (Internet Protocol) address, the storage capacity to take into account for the period of calculation, the start date and the duration of the quantity of data sent and/or received, other data about payment and billing (including the bank card number, suspensions and reminders).
Orange may use the data collected in order to: perform and bill the Orange Cloud Service; manage its customers’ information; answer questions asked by customers; manage and improve services; understand the needs and interests of customers and personalise services; perform market research and marketing; offer the customer other products or services; provide updates for the Orange Cloud application; make any applicable changes to Orange’s policy and prevent money-laundering.
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Orange does not view data which are not intended for Orange, nor data which Users upload or save on their Orange Cloud account or share via the Orange Cloud Service, nor the data which result directly from the use of the Internet by Users, except in the following cases:
In order to perform and bill the Orange Cloud Service, to manage the flow of communication and ensure the proper functioning of the Orange Cloud Service and the Orange Network, Orange reserves the right to automatically scan all User files uploaded onto the Orange Cloud account in order to ensure that they do not contain any viruses. This operation does not imply that Orange reviews their content. The server may refuse to share files infected with a virus.
Orange does not sell its customers’ personal data to third parties.
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Orange processes the personal data of customers who do not fulfil their obligations towards Orange for fraud or non-payment purposes. Each time a (potential) customer takes out a contract, Orange contacts certain financial and commercial information providers in order to check that the (potential) customer can meet their obligations.
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Some data uploaded, saved or shared via the Orange Cloud Service may contain location information. Orange may use certain information sent by the customer to improve their experience when using the Orange Cloud Service. If the customer does not wish to store location information in their photos or videos, it is their responsibility to turn off this function when using their camera, camcorder or mobile telephone, or not to upload this information to their Orange Cloud account.
Orange takes commercially reasonable protective measures to save and secure its customers’ data. The customer uses the Orange Cloud Service at their own risk. Orange does not offer any guarantee against the dangers related to storing and transmitting data on the Internet.
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The customer can view, update, correct, change and delete the data about them at any time via their Orange Cloud account or their Orange account, by updating their profile or their account settings or by sending a dated and signed letter to the Orange customer service department at the address mentioned in Article 18 of the General Terms and Conditions of the Orange Cloud Service.
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